Conditions générales de ventes

1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société TEAGUIDOU au 9 rue Colbrant 59000 LILLE – ci-après dénommé le Vendeur-, et tout client qui souhaitent effectuer leur achat via le site de vente en ligne www.teaguidou.com, dénommée ci-après " l’Acheteur ".
Elles régissent la vente des produits se trouvant sur le site de vente du Vendeur. Elles précisent la réalisation des différentes étapes de la commande à la livraison, en assurant le suivi de cette commande.
Le fait de passer commande auprès de la société Teaguidou  implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le client-internaute des présentes conditions générales de vente.

 

2 - PRODUITS

Les thés à la vente sont ceux qui figurent sur le site en ligne www.teaguidou.com. Le sachet est l'unité de vente. Chaque thé est proposé en sachets de 100gr de thé en vrac. Pour ces cas particuliers, l'unité de vente est précisée dans le descriptif du produit.
Chaque thé est accompagné d’un descriptif établi par Teaguidou.
Chaque thé est proposé dans la limite des stocks disponibles.

 

3 - COMMANDE

Pour passer commande sur le site www.teaguidou.com, l’Acheteur devra s’enregistrer: nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie et devra sélectionner sa commande. Pour ce faire, il indiquera les quantités désirées de chaque thé au nombre de sachets de 100 gr).
Il donnera les informations précises concernant l'adresse de livraison
Il précisera le mode de livraison parmi ceux qui sont proposés et enfin choisira le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés.
L’Acheteur validera sa commande après vérification. Le fait de valider la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande est acceptée lorsqu'il reçoit un mail de confirmation de Teaguidou.
La passation de commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur, sauf pour ce qui est du délai de rétractation (voir plus loin).Teaguidou se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes si le stock ne le permet pas

 

4 - PRIX

Les prix des thés sont indiqués en Euros TTC par unité de vente et comprennent les frais d'emballage et la TVA applicable au jour de la commande, pour la France et les pays de l'Union Européenne, mais ne contiennent pas les frais d’expédition sauf lors de la validation du panier total

Teaguidou  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site www.teaguidou.com est le seul applicable le jour de la commande.
Le port est assuré selon les tarifs figurant sur le site le jour de passation de la commande.

 

5 - PAIEMENT

Les produits sont payables à la commande par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL et APPLE PAY.
La transaction est assurée par la ligne sécurisée « e-transactions » de Stripe.
Le client est propriétaire des biens commandés à la date du règlement total de la commande.

 

6 - LIVRAISONS

Toute expédition de commande se fera le samedi.
Si ce délai est dépassé, la société Teaguidou informera l’Acheteur. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, quel que soit l'importance et les conséquences du retard. Surtout en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves).
Livraison en France métropolitaine, Union Européenne et Suisse  : toute commande entraînera des frais de port selon tarif figurant sur le site au jour de la passation de la commande.
Livraison dans les DOM-TOM et étranger; systématiquement par COLISSIMO, selon les tarifs figurant sur le site au jour de passation de la commande. L'intégralité des frais d'expédition est à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur est informé des tarifs au moment de la passation de la commande.

 

7 - RÉCLAMATIONS

Le transfert de propriété des produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits.
 Il appartient à l’Acheteur de toujours vérifier son colis dès qu'il lui est remis. L’Acheteur dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur et au Vendeur les réclamations portant sur toute avarie ou dommages sur les produits.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir au Vendeur toute justification à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation de l’Acheteur est acceptée par le Vendeur celui-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise donnant lieu à un avoir correspondant.

 

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (article L121-21 du Code de la Consommation). L’Acheteur devra en informer le Vendeur par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf, dans son emballage d'origine, à ses frais, à l'adresse suivante:  9 rue Colbrant 59 000 LILLE Dans ce cas, le Vendeur remboursera toute commande annulée, frais de livraison compris (à l'exclusion des frais de retour) dans les 15 jours suivant la réception des produits.

 

9 - GARANTIES

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1641 et suivant du Code Civil.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans le service ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de la Société Teaguidou.

 

10 - PROTECTION DES DONNÉES.

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société Teaguidou  par courrier (9 rue Colbrant 59000 Lille) ou par mail à hello@teaguidou.com

 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments de contenus ou d'images sont la propriété de la Société Teaguidou. La reproduction totale ou partielle du site est formellement interdit.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, réalisés (même à la demande de l’acheteur) en vue de la fourniture des Services au Client. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites dessins, modèles,  sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français; En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, les lois françaises seront appliquées.

 

13 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.teaguidou.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

14 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
 - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné
-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.teaguidou.com  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

RÈGLEMENT DU JEU INSTAGRAM/FACEBOOK ORGANISÉ PAR TEAGUIDOU

Du 1 au 25 décembre 2023

ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Teaguidou ,dont le siège social est situé au 9 rue Colbrant 59000 Lille immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°901 028 571 , organise du 1er au 25 décembre 2023 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Instagram/facebook. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion toutefois des représentants, salariés et collaborateurs de la Société Teaguidou et de leur famille.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France et à l’international, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de lot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/desparticipants. 1 participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom,même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse e-mail), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entraînera la non-éligibilité du gagnant.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU

Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants :

Du 1er au 25 décembre 2023 inclus, les utilisateurs Instagram/facebook pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu

- 1 SACHET DE 100GR SOS AMITHES d’une valeur unitaire de 10 €

L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner, celui-ci est mis en jeu dans le cadre du jeu concours.

ARTICLE 4 : RÉSULTATS

Le tirage au sort qui désignera le gagnant aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant posté en public un commentaire sur la publication. Il sera effectué au siège de la société situé 9 rue Colbrant 59000 Lille

Dotation mise en jeu :

- 1 SACHET DE 100GR DE SOS AMITHES d’une valeur unitaire de 10 €

Le participant désigné lors du tirage au sort :

1. Sera tagué sur une publication Instagram/facebook depuis le compte Instagram TEAGUIDOU
2. Il recevra alors une notification sur Instagram/facebook lui signalant qu’il a été identifié

sur une publication de TEAGUIDOU

3. Le gagnant est invité à contacter la marque en message instantané pour lui communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Le gagnant recevra alors le lot à l’adresse communiquée par message à l’équipe TEAGUIDOU. Si, dans les 7 jours suivant la notification Instagram, le gagnant tiré au sort n’a pas répondu à la Société (envoi du message privé avec les coordonnées), il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.Les informations demandées dans l’e-mail sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société.Organisatrice uniquement dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le gagnant devra se conformer au règlement ;il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du Grand jeu « JEU INSTAGRAM »; ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice TEAGUIDOU. Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

ARTICLE 5 : ENVOI DU LOT

Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu’il aura communiquées sur le formulaire de participation. L’envoi des lots sera effectué par la société organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.

La société TEAGUIDOU organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou partout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.

ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS

La Société TEAGUIDOU se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes. Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissentfaire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou

audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société TEAGUIDOU pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.

Toutes précautions utiles seront prises par la société TEAGUIDOU afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société TEAGUIDOU à l’adresse suivante : TEAGUIDOU, jeu Instagram,9 rue Colbrant 59000 Lille.

ARTICLE 8 : COPIE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur le site TEAGUIDOU et/ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société TEAGUIDOU à l’adresse suivante : TEAGUIDOU, jeu Instagram/facebook,9 rue Colbrant 59000 Lille. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.

Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 9 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au jeu implique ;l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.La Société TEAGUIDOU  ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement.

La Société TEAGUIDOU pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la Société TEAGUIDOU ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ TEAGUIDOU

« JEU INSTAGRAM/FACEBOOK »

DU 1er decembre au 25 décembre 2023